Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui remplace le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) depuis la loi travail de 2017.
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Un CSE a 3 grandes missions :
Pour cela, il dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC), dont le montant est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise.
Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes règles qui régissent le budget des CSE en France, en nous concentrant sur les entreprises de moins de 50 employés, celles de 50 à 1 999 employés et celles de 2 000 employés et plus.
L’existence d’un CSE devient obligatoire au dessus de 11 employés. Seulement, dans les entreprises de moins de 50 employés, le CSE ne dispose d'aucun budget de fonctionnement obligatoire.
Le rôle du CSE est exercé individuellement par les représentants du personnel mais ils n’ont pas de budget. Ils peuvent cependant bénéficier d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Une fois que l’entreprise dépasse 50 employés, l’attribution d’un budget de CSE devient alors obligatoire. Il y a alors 2 règles applicables pour le calcul de ce Budget:
Pour résumer: Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :
Toutes les prestations versées par le CSE sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale.
Ils existe cependant certaines prestations qui sont exonérées de cotisations dans quelques conditions spécifiques :
Le meilleur moyen d’utiliser son budget CSE est de reposer sur un cse externalisé comme May, cela permet à la fois de centraliser les avantages salariés en une seule offre mais en plus cela offre la liberté aux salariés de dépenser leur budget absolument comme ils le souhaitent.
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